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L'UE a appris avec consternation que des diplomates iraniens ont été tués lors des combats qui se sont déroulés récemment à Mazar-i-Sharif, dans le nord de l'Afghanistan. L'UE exprime ses condoléances aux familles endeuillées et au Gouvernement et au peuple de la République islamique d'Iran. L'UE condamne ces actes inhumains, ainsi que la violation des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires. L'UE demande qu'une enquête soit menée d'urgence sur ces crimes et que leurs auteurs soient inculpés en conséquence. L'UE demande aux Taliban de coopérer pleinement pour que les diplomates et les autres ressortissants iraniens qui sont toujours portés disparus en Afghanistan soient libérés et qu'ils puissent retourner dans leur pays en toute sécurité. L'UE prend acte de la déclaration faite par les Taliban, selon laquelle les dépouilles mortelles seront restituées à l'Iran et les auteurs de ces crimes traduits en justice. L'UE est profondément préoccupée par la décision prise par les dirigeants des Talibans à Kaboul de fermer par la force les bureaux des organisations non gouvernementales, d'expulser leur personnel étranger et d'incarcérer leur personnel local. Ces décisions ont contraint les ONG à abandonner leurs opérations d'aide dont la population civile innocente de Kaboul a grand besoin ; celle-ci doit maintenant subir les conséquences des décisions prises par les autorités locales. En outre, l'UE condamne la violation des locaux de l'Office humanitaire de la Communauté européenne à Kaboul et le traitement infligé au personnel local d'ECMO par les dirigeants des Talibans. L'UE fournit les deux tiers de l'aide humanitaire accordée à l'Afghanistan, mais la Commission européenne est maintenant contrainte de suspendre le financement communautaire de projets à Kaboul. L'UE souhaite sincèrement continuer à venir en aide au peuple afghan, qui a déjà tant souffert de plusieurs années de conflit. Toutefois, les opérations d'aide ne peuvent se poursuivre que si elles peuvent être assurées d'une manière efficace et obéissant à des principes, sans discrimination, et si les organisations humanitaires sont en mesure d'exercer leurs activités librement et en toute sécurité. L'UE lance une fois de plus un appel à toutes les factions en guerre pour qu'elles mettent un terme à l'effusion de sang en Afghanistan et qu'elles prennent des mesures sérieuses pour parvenir à un règlement négocié. A cet égard, l'UE se félicite des efforts que déploient sans relâche des personnalités afghanes largement représentatives de la société afghane, comme celles qui se sont réunies à Bonn du 18 au 23 juillet dans le cadre du "processus de Francfort", en vue de préparer la tenue d'une Loya Jirga (Grande assemblée), instrument afghan traditionnel pour le règlement des différends. L'UE se félicite de la position prise par les Nations Unies et elle appuie sans réserve les efforts déployés par cette organisation pour résoudre la crise à Kaboul et pour faire en sorte que des conditions appropriées soient assurées pour l'acheminement de l'aide. Elle espère que les ONG pourront bientôt retourner dans le pays afin de pouvoir répondre aux besoins humanitaires. Les pays d'Europe Centrale et Orientale et le Chypre associés à l'Union européenne et les pays de l'AELE, membres de l'Espace Economique Européen se rallient à cette déclaration. L'Union européenne est profondément préoccupée par les informations faisant état de préparatifs engagés par les factions afghanes, y compris l'approvisionnement en armes venant de l'étranger, en vue de nouveaux combats ce printemps. Elle est également peinée par le blocus alimentaire imposé à la région centrale de l'Afghanistan, qui aurait fait de nombreuses victimes. La poursuite de la guerre civile en Afghanistan ne peut qu'exacerber les graves problèmes qui accablent la population : la grave crise humanitaire, les violations généralisées du droit humanitaire international et des droits de l'homme, y compris la discrimination à l'encontre des femmes et des filles, la dévastation des régions touchées par la guerre et le traumatisme subi par les réfugiés. Elle favorise aussi des pratiques qui sont contraires aux normes internationales : le trafic et l'abus de drogues, le recel de terroristes et l'exportation du terrorisme. Elle menace la stabilité et le développement économique de la région tout entière. L'Union européenne appuie vigoureusement la conclusion du groupe "six plus deux", composé de pays voisins de l'Afghanistan, selon laquelle il doit être rapidement mis fin à la guerre. L'UE engage les parties à oeuvrer avec les Nations Unies en vue d'un cessez-le-feu immédiat et à entreprendre de sérieux efforts pour amorcer un processus de paix. L'Union européenne rappelle qu'elle a lancé aux pays voisins de l'Afghanistan dans sa position commune relative à l'Afghanistan un appel pour qu'ils cessent de livrer aux factions en guerre des armes, du carburant et d'autres matériels à usage militaire et pour qu'ils exercent leur influence de manière positive et constructive afin d'appuyer les efforts de paix des Nations Unies. Les pays associés Bulgarie, Chypre, la Hongrie, l'Estonie, l'Islande, la Lettonie, la Lithuanie, la Norvège, la République Slovaque, la Slovénie, la République Tchèque et la Roumanie, déclarent qu'ils souscrivent aux objectifs de la Position Commune concernant l'Afghanistan, définie par le Conseil de l'Union européenne le 26 janvier 1998 sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, et qu'ils veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette Position Commune. L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite. Journal officiel n° L 032 du 06/02/1998 p. 0014 - 0016 TEXTE : POSITION COMMUNE du 26 janvier 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'Afghanistan (98/108/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2, considérant que le conflit en Afghanistan a entraîné des souffrances indicibles pour le peuple afghan et qu'il menace la stabilité de la région et son développement économique; considérant que le terrorisme et les drogues illicites qu'exporte la guerre portent gravement préjudice aux États membres de l'Union, ainsi qu'à d'autres pays; considérant que l'Union est déterminée à jouer un rôle effectif dans les efforts visant à mettre un terme aux combats et à rétablir en Afghanistan la paix, la stabilité et le respect des droits de l'homme et des principes reconnus internationalement; considérant que l'Union attache la plus grande importance au respect de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et dénonce les discriminations que continuent de subir les fillettes et les femmes en Afghanistan; considérant que l'Union est profondément préoccupée par le blocus imposé à la région de l'Hazarajat, par le récent bombardement de l'aéroport de Bamiyan, qui a perturbé les livraisons de l'aide, ainsi que par les informations faisant état de massacres de civils innocents et d'exécutions massives de prisonniers de guerre; A DÉFINI LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE: Article premier Les objectifs de l'Union en ce qui concerne l'Afghanistan sont: - favoriser l'instauration d'une paix durable en Afghanistan, mettre un terme à l'intervention étrangère et encourager le dialogue entre les parties afghanes en appuyant le rôle central des Nations unies, - promouvoir la stabilité et le développement de la région, - promouvoir le respect des droits de l'homme, y compris les droits des femmes, et du droit humanitaire international, - fournir une aide humanitaire effective et veiller à ce que la coordination internationale de l'aide permette que celle-ci soit distribuée conformément aux principes internationaux relatifs à l'égalité des sexes et aux droits de l'homme, - renforcer la lutte contre les drogues illicites et le terrorisme, - contribuer aux activités liées à l'instauration de la paix et à la reconstruction du pays après des années de guerre civile. Article 2 Afin d'appuyer les efforts de paix déployés par les Nations unies,l'Union continuera de: - soutenir les recommandations figurant dans le rapport du secrétaire général des Nations unies en date du 14 novembre 1997 sur la situation en Afghanistan et ses incidences sur la paix et la sécurité internationales. En particulier, l'Union considère qu'il est impératif que tous les pays pouvant avoir une influence sur les parties l'exercent de manière positive et constructive pour appuyer les efforts de paix des Nations unies et que cesse la livraison, par des pays étrangers, d'armes, de carburant et d'autres matériels à usage militaire aux factions en guerre, - prendre en considération le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs de l'Organisation des Nations unies concernant la représentation de l'Afghanistan aux Nations unies, - soutenir l'embargo sur les livraisons d'armes, de munitions et d'équipements militaires prévu dans sa position commune sur l'Afghanistan du 17 décembre 1996, et d'engager d'autres pays à adopter une politique de modération similaire. En outre, l'Union: - établira des contacts avec les parties afghanes et des personnalités afghanes pour souligner l'inutilité de la persistance des combats et ses terribles conséquences sur le plan humanitaire et lancera un appel pressant en faveur d'un cessez-le-feu immédiat et de la négociation d'un règlement politique sous les auspices des Nations unies, y compris l'établissement d'un gouvernement transitoire pleinement représentatif et ayant une large assise, - suivra attentivement les efforts déployés par des personnes et des organisations afghanes influentes, tels que ceux qui sont accomplis dans le cadre du «processus de Francfort», pour contribuer à un dialogue entre les parties afghanes, - effectuera des démarches dans les capitales de tous les pays pouvant exercer une influence sur l'Afghanistan, pour souligner l'importance que l'Union attache à un règlement rapide du conflit sous les auspices des Nations unies et pour les engager à soutenir pleinement l'action des Nations unies. Article 3 Afin de promouvoir le respect de tous les droits de l'homme, de toutes les libertés fondamentales et du droit humanitaire international, l'Union: - demandera à toutes les parties de reconnaître, de protéger et de promouvoir tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, y compris le droit à la vie, à la liberté et à l'intégrité physique, et également de respecter la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, à laquelle la communauté internationale, y compris l'Afghanistan, a souscrit à plusieurs reprises, - engagera les factions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires et à reconnaître, à protéger et à promouvoir l'égalité des droits et la dignité des hommes et des femmes, y compris l'accès aux établissements d'enseignement et aux services de santé, l'emploi hors du foyer, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement, et attirera l'attention sur les conséquences des politiques discriminatoires pour la distribution de l'aide, - continuera de contribuer et d'apporter son soutien aux travaux relatifs à la stratégie d'assistance concernant l'Afghanistan élaborée par le coordonnateur des Nations unies pour l'Afghanistan, qui permettront de dégager, pour l'aide humanitaire, un code de conduite concernant les droits de l'homme, - soutiendra les programmes d'aide à l'Afghanistan qui intègrent le souci d'égalité entre les sexes et visent à promouvoir activement la participation, sur un pied d'égalité, des hommes et des femmes, ainsi que la paix et les droits de l'homme. Article 4 Afin d'aider la population civile éprouvée de l'Afghanistan,l'Union: - continuera de fournir une aide humanitaire à l'Afghanistan, - améliorera l'efficacité de l'aide en assurant une coordination internationale plus étroite, notamment en oeuvrant dans le cadre du groupe des donateurs pour l'Afghanistan, dont la prochaine réunion aura lieu en mai 1998 à Londres, - assurera une coordination étroite et la complémentarité entre les efforts de paix des Nations unies et les efforts en matière d'aide, - veillera à ce que l'aide contribue à la stratégie d'assistance organisée par le coordonnateur des Nations unies pour l'Afghanistan et engagera d'autres donateurs à en faire autant. Article 5 Afin de promouvoir la lutte contre la drogue, l'Union: - mettra à profit ses contacts avec les factions et les pays capables d'exercer une influence sur elles pour souligner sa préoccupation devant l'augmentation de la production et du trafic de drogues en Afghanistan, qui menace la stabilité régionale et nuit à la santé et au bien-être des populations d'Afghanistan, des États voisins et d'autres pays, et également pour souligner que l'Union tiendra compte des objectifs en matière de lutte contre la drogue lorsqu'elle examinera les contributions à apporter à l'aide au développement en vue de reconstruire l'Afghanistan après la guerre, - engagera les organismes dispensateurs d'aide à tenir compte des objectifs en matière de lutte contre la drogue lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des projets en prenant en considération leur impact sur la culture, la production, le trafic et l'abus de drogues, - appuiera le développement de substitution durable, qu'elle considère comme un élément important d'une stratégie équilibrée et globale de lutte contre la drogue. Les programmes de développement de substitution devraient être adaptés aux conditions spécifiques qui prévalent en Afghanistan, respecter les droits de l'homme et intégrer la dimension d'égalité des sexes permettant aux femmes et aux hommes de participer sur un pied d'égalité au processus de développement. Les mesures répressives sont un complément nécessaire de ces programmes, - soutiendra tous les efforts cohérents, y compris ceux qui sont déployés dans le cadre du programme des Nations unies pour le contrôle des drogues (Pnucid), visant à réduire de manière substantielle la production, le trafic et l'abus de drogues en Afghanistan et note qu'il importe que soient mis en oeuvre les projets de la Communauté destinés à appuyer l'initiative de l'Union pour la lutte contre la drogue en Asie centrale. Article 6 Le Conseil note que la Commission orientera son action vers la réalisation des objectifs et des priorités de la présente position commune par des mesures communautaires appropriées. Article 7 L'Union demandera à toutes les autorités afghanes de fermer les camps d'entraînement pour terroristes étrangers, qui existent en Afghanistan. Article 8 La présente position commune sera réexaminée dans un délai de douze mois. Article 9 La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Article 10 La présente position commune est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1998. Par le Conseil Le président R. COOK L'Union européenne est vivement préoccupée par les menaces proférées par certains représentants des talibans de faire sauter les "Bouddhas aveugles de Bamiyan", témoins muets du riche patrimoine culturel de l'Afghanistan, qui ont une valeur archéologique inestimable. L'Union européenne déplore la destruction de sites archéologiques et de monuments historiques. L'Union européenne se félicite vivement des assurances données récemment par des dirigeants des talibans, selon lesquelles les deux monuments bouddhiques ne seront pas détruits. L'Union européenne tient à rappeler la convention du 23 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. En tant qu'Etat partie à cette convention, l'Afghanistan a reconnu que l'obligation d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine, notamment culturel, situé sur son territoire lui incombe au premier chef. Dans le contexte de cette convention, l'Union européenne engage fermement toutes les parties afghanes à prendre les mesures appropriées pour interdire et empêcher toute forme de vol, de pillage ou d'appropriation illicite des biens culturels de la nation afghane et tout acte de vandalisme dirigé contre ces biens et, si nécessaire, pour y mettre fin. Les pays d’Europe centrale et orientale associés à l’Union européenne ainsi que Chypre, pays également associé, et les pays de l’AELE membres de l’EEE, déclarent qu’ils souscrivent aux objectifs de la position commune concernant l’Afghanistan, définie par le Conseil de l’Union européenne le 17 décembre 1996 sur la base de l’article J.2 du Traité sur l’Union européenne relative à l’imposition à l’Afghanistan d’un embargo sur les armes, munitions et équipements militaires et qu’ils veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette position commune. L’Union européenne prend acte de cet engagement et s’en félicite. (17/12/96) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2, considérant que, par sa résolution no 1076 du 22 octobre 1996, le Conseil de sécurité des Nations unies a engagé tous les États à cesser immédiatement la livraison d'armes et de munitions à toutes les parties impliquées dans le conflit en Afghanistan, A DÉFINI LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE: Article premier Un embargo sur les livraisons d'armes, de munitions et d'équipements militaires est imposé à l'Afghanistan (1). Article 2 Les États membres de l'Union européenne s'emploieront à encourager d'autres pays à adopter une politique de modération similaire. Article 3 La présente position commune sera réexaminée dans six mois au plus tard dans le cadre d'une réflexion globale sur les relations de l'Union européenne avec l'Afghanistan. Article 4 La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Article 5 La présente position commune est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1996. Par le Conseil Le président I. YATES (1) Cet embargo porte sur
les armes destinées à tuer et leurs munitions, les plates-formes
pour armements, les plates-formes pour le matériel autre que l'armement
et les équipements auxiliaires, figurant sur la liste relative à
l'embargo de la CE des 8 et 9 juillet 1991. L'embargo s'applique également
aux pièces détachées,
L’Union européenne est profondément préoccupée par l’intensification du conflit armé en Afghanistan. Elle demande que les hostilités cessent immédiatement pour empêcher de nouvelles destructions et pertes humaines, et invite instamment toutes les parties à rechercher un règlement pacifique par la négociation, qui aboutisse à une solution politique porteuse de paix et de stabilité en Afghanistan. L’Union européenne appuie pleinement les efforts déployés par la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan et demande à toutes les parties afghanes de coopérer étroitement avec cette mission, qui est particulièrement bien placée pour agir comme un médiateur impartial dans la recherche de la paix. Dans ce contexte, l’Union européenne se félicite que la mission poursuive ses consultations avec des pays voisins et d’autres pays, ainsi qu’avec des institutions régionales. L’Union européenne réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Afghanistan, et invite instamment tous les Etats à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’Afghanistan. Plus particulièrement, l’afflux en Afghanistan d’armes et de munitions provenant de l’extérieur doit cesser immédiatement. Elle lance également un appel aux parties afghanes pour qu’elles cessent d’utiliser des mines terrestres compte tenu du nombre élevé de civils innocents qui sont victimes de ces armes. L’Union européenne s’inquiète en particulier des très nombreuses violations des droits de l’homme commises en Afghanistan, notamment de la discrimination à l’égard des femmes de tous âges. Elle rappelle, dans ce contexte, la résolution 1076/1996 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui a dénoncé cette discrimination et d’autres violations des droits de l’homme en Afghanistan. L’Union européenne engage vivement les chefs des différentes factions en présence en Afghanistan à respecter les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans la Charte des Nations Unies, ainsi que dans toutes les autres conventions sur les droits de l’homme dont l’Afghanistan est signataire, et à agir selon ces principes. En tant que l’un des principaux donateurs d’aide humanitaire à l’Afghanistan, l’Union européenne est préoccupée par les éventuelles répercussions des violations des droits de l’homme sur les bénéficiaires des programmes d’aide de l’Union européenne en Afghanistan. L’Union européenne espère qu’un dialogue aura lieu avec toutes les parties concernées sur les modalités de la coopération visant à assurer la fourniture de l’aide tout en maintenant la qualité du soutien déjà accordé au peuple afghan, sans considération de sexe ou d’appartenance ethnique. L’Union européenne observe avec préoccupation que la poursuite du conflit en Afghanistan accroît les possibilités d’actes de terrorisme international et de trafic de drogue ayant des effets déstabilisants dans la région et au-delà de celle-ci. L’Union européenne demande donc à toutes les parties en Afghanistan de cesser ces activités sur le territoire afghan. L’Union européenne se déclare profondément préoccupée par la poursuite des combats dans ce pays déchiré par la guerre qu’est l’Afghanistan, et notamment par les bombardements et les attaques aériennes visant la capitale, Kaboul, et ses alentours. Elle engage toutes les parties en présence à cesser immédiatement les hostilités et à permettre le libre passage et la distribution de l’aide humanitaire à la population civile. En même temps, l’Union européenne demande à tous les Etats de ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures afghanes et de cesser de fournir des armes aux parties en conflit et elle réaffirme qu’elle soutient pleinement les efforts déployés par la mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan pour trouver une solution pacifique au conflit, en coopération étroite avec toutes les parties en présence dans le pays. L’Union européenne, qui demeure l’un des principaux fournisseurs d’aide humanitaire à l’Afghanistan, souligne la nécessité de poursuivre les efforts pour venir en aide au peuple afghan, qui est la principale victime des combats. A cet égard, elle exprime la satisfaction que lui inspirent les actions menées en faveur de la population afghane par les Nations Unies et les ONG, et tient à mentionner tout particulièrement le pont aérien mis en place par le CICR pour acheminer des vivres à Kaboul et auquel certains Etats membres de l’UE ont également contribué. |