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| 26/03/99 UE: PE/PENINSULE DE COREE.LE PARLEMENT
SOUHAITE L'ÉTABLISSEMENT DE RELATIONS DIPLOMATIQUES AVEC LA CORÉE
DU NORD - OUI A L'ADHÉSION......D'EURATOM A L'ORGANISATION ÉNERGÉTIQUE
DE LA PÉNINSULE CORÉENNE
SESSION PLENIERE DU PARLEMENT EUROPEEN. Bruxelles, 25/03/1999 (Agence Europe) - En adoptant une résolution présentée par sa commission des affaires étrangères, le Parlement européen s'est prononcé pour le développement des relations entre l'Union européenne et la République populaire démocratique de Corée (RDPC).Tout en rappelant que le respect des droits de l'homme constitue un élément essentiel du dialogue UE-RDPC, le Parlement estime qu'il serait de l'intérêt de l'Union que les liens diplomatiques avec la Corée du Nord soient renforcés, la présence actuelle de la Commission sur le terrain pâtissant d'une absence de statut diplomatique et la représentation des Etats membres se limitant à l'ambassade de Suède avec une section d'intérêts germaniques. Le Parlement demande aux dix Etats membres qui ne reconnaissent pas actuellement la RDPC d'examiner attentivement la possibilité d'établir des liens diplomatiques. Il demande au Conseil d'étudier l'idée de créer une ambassade commune, qui serait l'expression du développement de la Pesc et représenterait une utilisation efficace des ressources. La Commission est invitée à convertir son groupe d'assistants techniques, installé à Pyongyang, en un bureau ou une délégation.Le Parlement exprime aussi sa disponibilité à recevoir une délégation de l'Assemblée populaire suprême de la RDPC, qui pourrait se réunir avec des représentants des commissions parlementaires compétentes du PE. Il estime que l'UE devrait continuer à fournir une aide humanitaire et aider, par ailleurs, à améliorer la productivité du secteur agricole et du secteur énergétique, en dehors de la Kedo. Le gouvernement nord-coréen est invité à améliorer l'accès de la Commission européenne aux informations nécessaires à la mise en oeuvre de cette assistance.Le Parlement a aussi adopté le rapport du démocrate-chrétien belge Leo Tindemans sur l'accord relatif aux modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (Kedo). Le Parlement approuve cet accord mais réitère ses critiques (voir aussi EUROPE du 8 janvier dernier, p. 5) à l'égard de la Commission et du Conseil pour ne pas l'avoir consulté avant la conclusion de l'accord. Il insiste pour que la Commission accepte dès maintenant de conclure un accord interinstitutionnel plus formel, garantissant que la Commission informera pleinement le Parlement, avant, pendant et après les négociations, sur tous les accords internationaux à conclure sur la base d'un article quelconque du traité Euratom. AGENCE EUROPE (FRENCH LANGUAGE) 26/03/1999 Déclaration de la Présidence
au nom de l'Union européenne sur l'essai de missile effectué
par la RPDC (3/9/98)
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la République populaire démocratique de Corée (8/5/98) La présidence conduira une mission technique en République populaire démocratique de Corée (RPDC) du 9 au 16 mai afin d'évaluer la situation économique en RPDC ; cette mission s'inscrit également dans le cadre des travaux préparatoires effectués par les Etats membres en vue de la Table ronde du PNUD qui se déroulera à Genève les 28 et 29 mai. Le Royaume-Uni, en tant que pays exerçant la présidence, saisit cette occasion pour réaffirmer que l'Union européenne appuie le processus des pourparlers quadripartites et les entretiens bilatéraux entre la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée, qu'elle considère comme complémentaires. Nous nous félicitons des mesures très positives prises par le président Kim Dae-jung depuis son élection. Nous avons également pris acte de la lettre du Secrétaire général du Parti des travailleurs de Corée, M. Kim Jong-il, en date du 18 avril, dans laquelle il lance un appel en faveur d'un dialogue et des mesures de confiance. Nous appelons de nos voeux la poursuite des contacts et de la coopération entre les deux nations. L'Union européenne considère que l'accomplissement de progrès réels sur la voie de la paix et de la stabilité dans la péninsule pourrait contribuer de manière substantielle à résoudre les problèmes, existant de longue date, qui sont à l'origine de la pénurie alimentaire en RPDC. Les pays d'Europe Centrale et Orientale la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la République tchèque et le Chypre associés à l'Union européenne et les pays de l'AELE, l'Islande et la Norvège, membres de l'Espace Economique Européen se rallient à cette déclaration. Position commune du 24 juillet 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) Journal officiel no L 213 du 05/08/1997 p. 0001 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
considérant que, lors de sa réunion des 24 et 25 juin 1994 à Corfou, le Conseil européen a attaché une importance particulière à ce que toutes les parties se conforment au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; considérant que le Conseil a adopté, le 5 mars 1996, l'action commune 96/195/PESC (1), dont l'objectif est de contribuer à trouver une solution globale au problème de la prolifération nucléaire dans la péninsule coréenne; considérant que la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) a négocié son adhésion à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) dans le but de soutenir les objectifs de la KEDO en lui fournissant des ressources significatives sur une période de cinq ans; considérant que des contributions sont actuellement apportées au niveau national par certains États membres; que ce sont là autant d'éléments essentiels de l'engagement de l'Union européenne en faveur du règlement du problème de la prolifération nucléaire et du maintien de la paix et de la sécurité dans la péninsule coréenne; considérant que, en ce qui concerne la conclusion, par la Commission, de l'accord sur les modalités de l'adhésion de l'Euratom à la KEDO, le Conseil et la Commission sont convenus que, si le bureau exécutif de la KEDO devait aborder une question n'entrant pas dans les compétences de l'Euratom, ce serait la présidence qui prendrait la parole pour exprimer une position sur cette question, A DÉFINI LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE: 1. Pour les questions n'entrant pas dans les compétences de l'Euratom, la position au sein du bureau exécutif de la KEDO est déterminée par le Conseil et exprimée par la présidence. 2. À cet effet, la Commission, qui est le seul point de contact en ce qui concerne les activités du bureau exécutif de la KEDO, informe immédiatement la présidence de toute question relevant de la politique étrangère et de sécurité commune qui doit être examinée lors des réunions du bureau exécutif de la KEDO. 3. La présente position commune est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 24 juillet
1997.
(1) JO no L 63 du 13. 3. 1996, p. 1. Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la Péninsule coréenne (27/5/98) L'Union européenne réaffirme son soutien à la tenue des pourparlers quadripartites qui sont proposés pour la péninsule coréenne, associant la République de Corée, la République populaire démocratique de Corée, la République populaire de Chine et les Etats-Unis d'Amérique. L'Union européenne déclare qu'elle souhaite très vivement que la Corée du Nord décide de prendre part dans les meilleurs délais à ces pourparlers quadripartites. En outre, l'Union européenne fait observer que le dialogue entre le Nord et le Sud constitue une autre condition préalable à l'instauration de la détente dans la péninsule coréenne. Enfin, l'Union européenne tient à souligner que, dans le domaine de l'aide humanitaire, elle a fourni ces dernières années une contribution notable pour alléger les souffrances de la population nord-coréenne. Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la question des déchets radioactifs taiwanais (18/2/98) L'Union européenne attache une grande importance à la sûreté nucléaire et à l'environnement et comprend par conséquent la préoccupation qu'inspire à la République de Corée l'intention manifestée par Taiwan d'expédier par bateau 60 000 fûts de déchets nucléaires de faible activité de Taiwan en vue de leur stockage en République populaire démocratique de Corée. L'Union européenne fait observer que le transport et le stockage de ces déchets radioactifs devraient avoir lieu dans le plein respect des normes internationales enmatière de sûreté et des lignes directrices de l'AIEA relatives à l'exportation, au transport et à l'élimination des déchets nucléaires, y compris des déchets de faible activité. L'Union européenne estime que, même si la RPDC ni Taiwan ne sont membres de l'AIEA, celle-ci devrait être invitée à donner des conseils en la matière et,éventuellement, à surveiller le respect des lignes directrices susmentionnées dans ce cas particulier. Déclaration de la présidence au nom de l’Union européenne sur la situation dans la péninsule coréenne (17/10/96) "L’incursion récente d’un sous-marin nord-coréen dans les eaux de la Corée du Sud constitue une nouvelle violation grave de l’accord d’armistice de 1953. L’Union européenne condamne cet acte et insiste une nouvelle fois auprès des autorités de Pyongyang pour qu’elles mettent fin à toutes les activités susceptibles de provoquer une aggravation de la tension dans la péninsule coréenne et respectent les termes de l’accord d’armistice. L’Union européenne rappelle qu’elle appuie l’organisation de pourparlers sur la base de la proposition de réunion quadripartite, qu’elle considère comme le moyen qui permettra d’accroître la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne." Déclaration de la présidence au nom de l’Union européenne sur l'initiative Etats-Unis-Corée du Sud (29/9/96) L’Union européenne soutient la proposition Etats-Unis/Corée du Sud d’organiser entre les représentants de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de la République populaire de Chine et des Etats-Unis des pourparlers quadripartites destinés à instaurer une paix durable et permanente dans la péninsule coréenne. L’Union européenne espère que ces pourparlers permettront de remettre sur les rails un dialogue constructif entre toutes les parties concernées, dialogue qu’elle juge nécessaire pour renforcer la stabilité dans la péninsule coréenne et la sécurité dans l’ensemble de la région de l’Asie du nord-est. Déclaration de la présidence au nom de l'Union Européenne sur la Corée du Nord (12.04.1996) L’annonce faite le 4 avril par l’armée populaire nord-coréenne, selon laquelle celle-ci ne respecterait plus son obligation d’entretien et de gestion de la zone démilitarisée, et les violations de l’accord d’armistice commises par la suite par des troupes nord-coréennes dans la zone de sécurité conjointe ont suscité des craintes dans le monde entier. L’Union européenne engage les autorités de Pyongyang à cesser toute activité pouvant entraîner une nouvelle aggravation de la tension dans la péninsule coréenne et à respecter les termes de l’accord d’armistice. L’Union européenne reconnaît que l’armistice a contribué au maintien de la paix et de la sécurité dans la péninsule coréenne et elle estime qu’il devrait rester en vigueur jusqu’à ce qu’un traité de paix puisse être négocié entre toutes les parties concernées, y compris la République de Corée. ACTION COMMUNE adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) (5/3/96) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles J.3 et J.11, vu les orientations générales, définies par le Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994, concernant le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l'importance qu'attache le Conseil à ce que toutes les parties se conforment à ce traité, vu les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 concernant la participation, dans des conditions à déterminer, de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO), vu les conclusions du Conseil du 26 février 1996, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE: Article premier L'objectif de la présente action commune est de contribuer à trouver une solution globale au problème de la prolifération nucléaire dans la péninsule coréenne. À cet effet, et conformément aux objectifs de la KEDO, l'Union européenne s'associe à cette action internationale, d'une grande importance dans le domaine de la non-prolifération et de la sûreté nucléaire, en contribuant au financement et à la fourniture: d'énergie de substitution intérimaire dans la péninsule coréenne, de moyens existant dans l'Union européenne dans les domaines scientifique, industriel et technique. Article 2 Une contribution immédiate de l'Union européenne à la KEDO, d'un montant de 5 millions d'écus, est imputée au budget général des Communautés européennes pour 1996. La dépense financée par le montant indiqué ci-dessus est gérée conformément aux procédures et aux règles de la Communauté européenne applicables au budget. Article 3 Le Conseil réexaminera la mise en œuvre de la présente action commune. Article 4 La présente action commune entre
en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 1996.
CONSEIL EUROPEEN DE CORFOU, 24-25 JUIN 1994 (Conclusions de la Présidence, Doc. SN 150/1/94) Corée du nord Le Conseil européen est profondément préoccupé par le refus de la République populaire démocratique de Corée de laisser les inspecteurs de l'AIEA mener à bien des tâches d'inspection essentielles, empêchant ainsi de déterminer si du plutonium destiné à des fins pacifiques a été détourné. En persistant dans son refus de se conformer aux dispositions de l'accord sur les garanties conclu avec l'AIEA, la République populaire démocratique de Corée agit en violation de ses obligations internationales. Le Conseil européen considère que la prolifération nucléaire constitue une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales et rappelle son attachement de longue date aux objectifs du traité de non-prolifération. Le Conseil européen invite une nouvelle fois la République populaire démocratique de Corée à reconnaître et à assumer ses responsabilités internationales et confirme que les chances d'amélioration de ses relations avec ce pays seraient bien plus grandes si les craintes que suscitent les activités nucléaires de ce dernier pouvaient être apaisées. Il exprime l'espoir que les discussions menées avec la Corée du Nord aboutiront rapidement à une solution satisfaisante. Déclaration de la présidence au nom de l'Union Européenne à propos de l'expulsion par la Corée du Nord de la délégation polonaise a la commission de surveillance des pays neutres (Bruxelles, 02.03.1995) Corée duNord-violations des accords d'armistice avec la Corée du Sud L'Union européenne regrette vivement l'expulsion par les autorités nord-coréennes des officiers polonais membres de la Commission de surveillance des pays neutres le 28 février. La présidence avait demandé officiellement le mardi 21 février à la RPDC de rapporter cet ultimatum. Cette action unilatérale de la RPDC viole les termes de l'accord d'armistice. La RPDC essaie depuis plusieurs années de remettre en cause le dispositif mis en place par l'accord d'armistice qui a mis fin à la guerre de Corée. L'Union européenne rappelle que l'accord d'armistice ne peut être modifié par une seule des parties. Elle souligne qu'aucun traité de paix se substituant à l'accord d'armistice ne pourra être négocié sans que le gouvernement de la République de Corée y soit associé. Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne (Bruxelles, 31.03.1994) Corée du Nord - AIEA - respect du TNP - non-prolifération - dénucléarisation de la péninsule coréenne L'Union européenne se déclare profondément préoccupée par le fait que la République populaire démocratique de Corée n'a pas autorisé les inspecteurs de l'AIEA à achever les opérations d'inspection convenues entre la RPDC et l'Agence le 15 février 1994, ce qui ajoute à ses manquements aux dispositions de l'accord sur les garanties dans le cadre des engagements souscrits par la RDPC au titre du TNP. L'Union européenne appuie pleinement la résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, du 21 mars 1994, et rappelle en particulier le point 3, où le Conseil des gouverneurs approuve résolument et loue les efforts patients et impartiaux déployés par le Directeur général et le Secrétariat pour mettre en oeuvre l'accord sur les garanties, ainsi que le point 6, qui demande au Directeur de l'AIEA de transmettre cette résolution et son rapport au Conseil de sécurité, conformément à l'article XII.C du statut de l'AIEA. L'Union européenne considère que la prolifération nucléaire représente une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales et rappelle son attachement de longue date aux objectifs du Traité de non-prolifération nucléaire. Par conséquent, nous engageons la RPDC à se conformer immédiatement et intégralement à l'accord sur les garanties conclu avec l'AIEA. Nous engageons également la RPDC à entamer des discussions avec la République de Corée en vue de la mise en oeuvre de la déclaration conjointe sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne. L'Union européenne réaffirme que les perspectives d'amélioration des relations avec la RPDC seraient considérablement renforcées si les craintes suscitées par les activités et les intentions de la Corée du Nord dans le domaine du nucléaire pouvaient être apaisées. L'Union européenne demande à la RPDC de faire preuve d'une attitude responsable et d'abandonner sa position actuelle, qui constitue une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité dans la péninsule coréenne et dans l'ensemble de la région. Déclaration des douze (Bruxelles, 29.06.1992) La Communauté et ses Etats membres rappellent leur déclaration du 31 janvier 1992, et se félicitent des mesures positives prises jusqu'ici par le gouvernement de la République Populaire Démocratique de Corée en vue de la pleine mise en oeuvre de l'Accord des garanties avec l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA), à savoir la ratification de l'Accord et les inspections nucléaires qui sont en cours. La Communauté et ses Etats membres espèrent que les inspections de l'AIEA s'effectueront de manière satisfaisante, crééront une confiance internationale et contribueront à la paix et la stabilité dans la région de l'Asie Pacifique. La Communauté et ses Etats membres soulignent également l'importance qu'ils attachent à la mise en oeuvre complète et rapide des inspections nucléaires bilatérales agréées dans le cadre de la déclaration commune sur la Dénucléarisation de la péninsule coréenne du 31 décembre 1991. De même, la Communauté et ses Etats membres appellent instamment le gouvernement de la République Populaire Démocratique de Corée à respecter les lignes directrices du Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles pour les transferts sensibles ayant trait aux missiles et de cesser la vente de missiles. Déclaration des douze (Bruxelles, 31.01.1992) La Communauté et ses Etats membres se félicitent de la signature par la République Populaire Démocratique de Corée, le 30 janvier 1992, de l'accord des garanties du traité de non-prolifération nucléaire. Au regard de ce nouveau développement important, ils s'attendent à ce que l'accord soit rapidement ratifié et pleinement mis en oeuvre, permettant à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique d'entreprendre des inspections en conformité avec les procédures établies par l'Agence. La Communauté et ses Etats membres expriment également l'espoir que ce nouveau pas, qui va de pair avec l'accord entre les deux Corées sur la réconciliation, la non-agression, les échanges et la coopération ainsi qu'avec la déclaration commune pour une péninsule coréenne non-nucléaire, tous deux signés en décembre dernier, contribuera au renforcement du dialogue intra-coréen ainsi qu'à la paix et à la stabilité dans la région. |