TIMORONU

Résolutions de l'ONU. Huit résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies. De la résolution du 12 décembre 1975, après l'invasion de Timor par les troupes indonésiennes, jusqu'à celle du 23 novembre 1982.

Site de l'ONU sur le Timor (en français) :

  • Cadre constitutionnel pour l'autonomie spéciale du Timor oriental
  • les modalités de consultation populaire des Timorais au scrutin direct
  • Texte de la résolution 1246 de l'ONU (1999) adoptée par le Conseil de sécurité le 11 juin 1999

  • Mission des Nations unies à Timor-Oriental (Unamet). Créée,

    UNAMET (United Nations Mission in  East Timor), cette "Mission des Nations unies à Timor-Oriental" créée  par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU du 11 juin 1999  et ayant pour objectif de permettre aux Timorais de participer librement à la consultation sur l'avenir de Timor, l'Unamet a déployé à Timor 750 volontaires, soldats et policiers qui devraient rester en poste jusqu'au 30 septembre 1999 pour surveiller la période de transition post-électorale.
    Agreement between the Republic of Indonesia and the Portugese Republic on the Question of East Timor

    INTERFET (International Force East Timor) Force internationale au Timor-Oriental - Le texte de la résolution 1264 de l'ONU  adoptée le 15 septembre 1999 à l'unanimité par les quinze membres du Conseil de sécurité de l'Onu en vue de l'envoi d'une force internationale de paix au Timor-Oriental.
    Les pays contribuant à la force multinationale au Timor oriental(AFP, 17/9/99)

  • Australian Department of Defence
  • France - Opération SANTAL
  • US Military Operations : (US Naval Forces | US Arms Sales to Indonesia | US Military Training)

  • ADMINISTRATION TRANSITOIRE DES NATIONS UNIES AU TIMOR ORIENTAL (ATNUTO)

    Le Rapport de la Commission d'enquête internationale sur le Timor-Oriental (New York, 31 janvier 2000 : les violations des droits de l'homme au Timor-Oriental)
    Rapport présenté par Mme Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, lors de la session extraordinaire de la Commission des droits de l'homme sur "la situation au Timor-Oriental" qui s'est tenue, du 23 au 27 septembre 1999, au Palais des Nations, à Genève.
     
     

    Timor-Oriental - Le texte de la résolution de l'Onu (ONU, 15/9/99)

    Voici le texte de la résolution 1264 adoptée le 15 septembre 1999 à l'unanimité par les quinze membres du Conseil de sécurité de l'Onu en vue de l'envoi d'une force internationale de paix au Timor-Oriental.

    Le Conseil de sécurité, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies 

    1. condamne tous les actes de violence au Timor-Oriental, appelle à leur cessation immédiate et exige que les responsables de ces actes soient traduits en justice; 

    2. souligne l'urgente nécessité d'une assistance humanitaire coordonnée et l'importance d'un accès total, sûr et libre pour les
    organisations humanitaires, appelle toutes les parties à coopérer avec ces organisations afin d'assurer la protection des civils en
    danger, le retour en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées et la distribution efficace de l'aide humanitaire; 

    3. autorise l'établissement d'une force multinationale sous le commandement d'une structure unifiée, conformément à la requête du
    gouvernement indonésien transmise le 12 septembre 1999 au secrétaire général, avec les tâches suivantes: rétablir la paix et la
    sécurité au Timor-Oriental, protéger et aider l'Unamet à remplir sa mission et, dans la mesure de ses moyens, faciliter les
    opérations d'aide humanitaire, et autorise les Etats participant à la force multinationale de prendre toutes les mesures nécessaires
    pour accomplir son mandat; 

    4. se félicite de l'engagement du gouvernement indonésien à coopérer avec la force multinationale dans tous les aspects de
    l'application de son mandat, et souhaite une coordination étroite entre la force multinationale et le gouvernement indonésien; 

    5. souligne que le gouvernement indonésien continue d'être responsable, en vertu des accords du 5 mai 1999 (...) du maintien de la paix et de la sécurité au Timor-Oriental durant la phase de transition entre la conclusion de la consultation populaire et le début de l'application de ses résultats, et continue de garantir la sécurité du personnel et des locaux de l'Unamet;

    6. se félicite des offres des pays membres d'organiser, de diriger et de contribuer à la force multinationale au Timor-Oriental, appelle les Etats membres à apporter de nouvelles contributions en personnel, équipement et autres ressources et invite les Etats membres appelés à y participer à informer le commandement de la force multinationale et le secrétaire général; 

    7. souligne qu'il est de la responsabilité des autorités indonésiennes de prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer
    le retour en toute sécurité des réfugiés au Timor-Oriental; 

    8. note que de l'article 6 de l'accord du 5 mai 1999 stipule que les gouvernements indonésien et portugais et le secrétaire général
    doivent s'entendre sur des arrangements pour un transfert pacifique et ordonné de l'autorité aux Nations unies au Timor-Oriental et
    demande au commandement de la force multinationale de coopérer étroitement avec les Nations unies dans le cadre de ses
    arrangements; 

    9. souligne que le financement de la force sera assuré par les Etats membres concernés et demande au secrétaire général d'établir un fonds par lequel les contributions seront transmises aux Etats ou aux opérations concernés; 

    10. convient que la force multinationale doit être déployée collectivement au Timor-Oriental jusqu'à son remplacement dès que
    possible par une opération de maintien de la paix des Nations unies, et invite le secrétaire général à faire rapidement des
    recommandations au Conseil de sécurité sur une opération de maintien de la paix; 

    11. invite le secrétaire général à prévoir et préparer une administration provisoire des Nations unies au Timor-Oriental, incluant une
    opération de maintien de la paix des Nations unies, qui se déploierait durant la phase de mise oeuvre de la consultation populaire
    (Phase III), et à faire des recommandations aussi vite que possible au Conseil de sécurité; 

    12. demande au commandement de la force multinationale de fournir des rapports périodiques au Conseil de sécurité, par
    l'entremise du secrétaire général, sur les progrès dans l'application de son mandat, un premier rapport étant attendu dans les 14
    jours suivants l'adoption de la résolution; 

    13. décide de continuer à suivre ce dossier de près. 

    (FIN DU TEXTE) 
     

    United Nations

    RESOLUTION 1246 (1999)

    Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4013e séance, le 11 juin 1999

    Le Conseil de sécurité,

    Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Timor oriental, en particulier la résolution 1236 (1999) du 7 mai 1999,

    Rappelant l'Accord sur la question du Timor oriental conclu le 5 mai 1999 par l'Indonésie et le Portugal ("l'Accord général") et les accords conclus le même jour entre l'Organisation des Nations Unies et les Gouvernements indonésien et portugais relatifs aux modalités de la consultation populaire des Timorais au scrutin direct et aux dispositions à prendre en matière de sécurité ("l'Accord concernant la sécurité") (S/1999/513, annexes I à III),

    Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la question du Timor oriental, en date du 22 mai 1999 (S/1999/595),

    Notant avec inquiétude que, dans ce rapport, le Secrétaire général juge que la situation au Timor oriental demeure "extrêmement tendue et instable",

    Notant le besoin pressant de réconciliation entre les différentes factions rivales au Timor oriental,

    Se félicitant de la coopération fructueuse du Gouvernement indonésien et des autorités locales du Timor oriental avec l'Organisation des Nations Unies,

    Prenant note de la lettre adressée le 7 juin 1999 au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Portugal auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1999/652),

    Accueillant avec satisfaction la conclusion des consultations entre le Gouvernement indonésien et l'Organisation des Nations Unies sur le déploiement des officiers de liaison dans le cadre de la mission créée par la présente résolution,

    Gardant à l'esprit les efforts soutenus que les Gouvernements indonésien et portugais déploient depuis juillet 1983, grâce aux bons offices du Secrétaire général, pour apporter à la question du Timor oriental une solution juste, globale et internationalement acceptable,

    Accueillant avec satisfaction la nomination du Représentant spécial du Secrétaire général pour la consultation populaire au Timor oriental et réaffirmant son appui au Représentant personnel du Secrétaire général pour le Timor oriental,

    1. Décide de créer, jusqu'au 31 août 1999, la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO), chargée d'organiser et de mener à bien une consultation populaire, prévue pour le 8 août 1999, au scrutin direct, secret et universel, visant à déterminer si la population du Timor oriental accepte le cadre constitutionnel proposé, lequel prévoit une autonomie spéciale pour le Timor oriental au sein de la République unitaire d'Indonésie, ou rejette l'autonomie spéciale proposée pour le Timor oriental, ce qui entraînerait la sécession du Timor oriental de l'Indonésie, conformément à l'Accord général, et de permettre au Secrétaire général de s'acquitter de la responsabilité qui lui est confiée au paragraphe 3 de l'Accord concernant la sécurité;

    2. Autorise jusqu'au 31 août 1999 le déploiement, dans le cadre de la MINUTO, d'un élément de police civile comptant jusqu'à 280 personnes chargées d'aider la police indonésienne à s'acquitter de ses fonctions et, au moment de la consultation, de superviser le convoyage des urnes et des bulletins de vote en provenance ou à destination des bureaux de vote;

    3. Autorise jusqu'au 31 août 1999 le déploiement, dans le cadre de la MINUTO, de 50 officiers de liaison qui se tiendront en contact avec les Forces armées indonésiennes pour permettre au Secrétaire général de s'acquitter des responsabilités que lui confèrent l'Accord général et l'Accord concernant la sécurité;

    4. Approuve la proposition du Secrétaire général selon laquelle la MINUTO comprendrait les éléments suivants :

    a) Un élément politique chargé de contrôler la neutralité du climat politique, de veiller à ce que toutes les organisations politiques et non gouvernementales soient libres de poursuivre leurs activités sans entraves, de rester attentif à tout ce qui pourrait avoir une incidence politique et d'en aviser éventuellement le Représentant spécial;

    b) Un élément électoral chargé de toutes les activités se rapportant à la constitution des listes et au scrutin;

    c) Un élément d'information chargé d'expliquer aux Timorais, d'une façon objective et impartiale et sans préjudice de toute position ou de tout résultat, le contenu de l'Accord général et du cadre constitutionnel proposé pour l'autonomie, et d'expliquer également les modalités du scrutin et les conséquences d'un vote pour ou contre le statut proposé;

    5. Note que les Gouvernements indonésien et portugais ont l'intention d'envoyer un nombre égal de représentants pour observer toutes les phases opérationnelles du processus de consultation tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Timor oriental;

    6. Se félicite que le Secrétaire général se propose de conclure dès que possible avec le Gouvernement indonésien un accord sur le statut de la Mission et demande instamment que les négociations en cours à ce sujet soient rapidement menées à bien de façon que la MINUTO puisse être intégralement déployée en temps opportun;

    7. Demande à toutes les parties de coopérer avec la MINUTO dans l'exécution de son mandat et d'assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel pour l'exécution de ce mandat dans tout le Timor oriental;

    8. Approuve les modalités proposées aux paragraphes 15 à 18 du rapport du Secrétaire général du 22 mai 1999 en ce qui concerne la consultation populaire prévue pour le 8 août 1999;

    9. Souligne de nouveau que c'est au Gouvernement indonésien qu'incombe la responsabilité de maintenir la paix et la sécurité au Timor oriental, en particulier dans les conditions de sécurité décrites dans le rapport du Secrétaire général, de façon que la consultation populaire puisse se dérouler dans le calme et la régularité, sans intimidation, violence ni ingérence de quelque origine qu'elles soient, et que la sécurité du personnel de l'ONU et des autres agents et observateurs internationaux soit assurée au Timor oriental;

    10. Se félicite à ce propos que le Gouvernement indonésien ait décidé de créer une équipe ministérielle chargée de suivre et d'assurer la sécurité de la consultation populaire, conformément à l'article 3 de l'Accord général et au paragraphe premier de l'Accord concernant la sécurité;

    11. Condamne tous les actes de violence quels qu'en soient les auteurs et demande qu'il soit mis fin à ces actes et que tous les groupes armés au Timor oriental déposent les armes, que l'on prenne les mesures nécessaires pour réaliser le désarmement et que l'on prenne des mesures supplémentaires pour assurer un climat de sécurité, sans violence ou d'autres formes d'intimidation, qui est un préalable à la tenue d'un scrutin libre et régulier au Timor oriental;

    12. Demande à toutes les parties de créer les conditions voulues pour que la consultation populaire puisse être menée à bien, avec la pleine participation de la population du Timor oriental;

    13. Demande instamment que tout soit fait pour que la Commission pour la paix et la stabilité commence à fonctionner, et insiste en particulier pour que les autorités indonésiennes assurent la sécurité et la protection des membres de la Commission, en collaboration avec la MINUTO;

    14. Prie de nouveau le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de la situation et de continuer de lui rendre compte toutes les deux semaines de l'application de ses résolutions et des accords tripartites ainsi que de l'évolution de la situation sur le plan de la sécurité au Timor oriental;

    15. Décide de demeurer saisi de la question.

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    Les pays contribuant à la force multinationale au Timor oriental (AFP, 17/9/99)
    La force multinationale qui s'apprête à intervenir au Timor oriental, approuvée mercredi par le Conseil de sécurité de l'ONU, comprendra environ 7.000 hommes, avec l'armée australienne en première ligne. Voici l'état des contributions:
    AUSTRALIE: L'Australie commande la force et fournit 4.500 hommes dont 2.000 sont en état d'alerte à Darwin (nord) où se trouvent également le catamaran militaire Jervis Bay qui peut transporter 500 hommes et plusieurs véhicules militaires, ainsi que le navire avitailleur Tobruk. Le commandant de la force est le général australien Peter Cosgrove.
    THAILANDE: La Thaïlande a obtenu le commandement en second de la force. C'est le général tahïlandais Songkitti Jaggabatra qui
    sera le second du général Cosgrove. Bangkok a offert de contribuer à hauteur de 700 hommes, notamment des ingénieurs et du
    personnel médical. Un premier contigent de 28 hommes devait arriver vendredi à Darwin.
    ETATS-UNIS: Les Etats-Unis ont promis 200 hommes. Des avions cargos américains -- C-17s, C-5s et C-130s -- seront également mis à disposition des pays ayant promis des troupes.
    GRANDE-BRETAGNE: La grande-Bretagne a mis à disposition de la force un contingent de 250 Gurkhas (soldats néapalais servant dans l'armée britannique) qui sont arrivés à Darwin.
    CANADA: Un contigent de 600 hommes a été offert par le Canada. Ottawa a également promis deux avions cargo Hercules et un
    navire avitailleur.
    FRANCE: la France a promis 500 hommes dont une cinquantaine qui devait quitter Nouméa en Nouvelle-Calédonie à destination de Darwin. La frégate Vendemiaire, est arrivée jeudi au large du Timor oriental. Un navire transport de chalands de débarquement, le Sirocco, devait appareiller vendredi matin depuis Toulon (sud de la france) à destination du Timor oriental.
    JAPON: Le Premier ministre japonais Keizo Obuchi a annoncé vendredi qu'il était décidé à changer la réglémentation de son pays
    pour permettre à des soldats nippons de se joindre à la force multinationale.
    MALAISIE: La Malaisie a promis d'envoyer une équipe d'officiers pour s'intégrer à la force avant l'envoi éventuel d'un bataillon, soit
    800 à 1.000 hommes.
    NOUVELLE ZELANDE: Un navire pétrolier et une frégate néo-zélandaises ont été dépêchés sur place. Wellington a également
    promis 800 hommes dont 420 qui seront prochainement dépêchés et 25 véhicules de transport de troupes blindés (APC), quatre
    hélicoptères Iroquois et deux avions cargo hercules C-130.
    PHILIPPINES: Les Philippines enverront un millier d'hommes (ingénieurs, personnel médical et troupes de soutien). Un premier
    contingent de 120 hommes doit partir samedi, suivi rapidement d'un deuxième également de 120 hommes. Le premier contigent
    comprend 82 soldats des forces spéciales, deux médecins, deux ingénieurs, deux infirmières, deux dentistes et 30 assistants
    médicaux.
    SINGAPOUR: Singapour a offert une force de 250 hommes qui comprendra essentiellement des médecins des unités de soutien
    logistique et des observateurs militaires.
    COREE DU SUD: La Corée du sud envisage d'envoyer 400 hommes, ce qui serait la première participation sud-coréenne à une force multinationale.
    BRESIL: le Brésil va envoyer 50 policiers militaires à la force.

     
    ADMINISTRATION TRANSITOIRE DES NATIONS UNIES AU TIMOR ORIENTAL (ATNUTO)

    Créée par la résolution 1272 du Conseil de sécurité en date du 25 octobre 1999 pour une période initiale  allant jusqu'au 31 janvier 2001. 

    Objectifs :

    -Administrer Timor Est et exercer l'ensemble des pouvoirs législatif et exécutif, y compris l'administration de la justice;
    -Assurer la sécurité et le maintien de l'ordre sur l'ensemble du territoire de Timor Est;
    -Mettre en place une administration efficace et aider à créer des services civils et sociaux;
    -Assurer la coordination et l'acheminement de l'aide humanitaire, ainsi que l'aide au relèvement et au développement;
    -Appuyer le renforcement des capacités du pays en vue de l'autonomie;
    -Contribuer à créer les conditions d'un développement durable.

    Fonctionnement

    Composition : l'ATNUTO comprendra trois composantes:

    -une composante gouvernance et administration publique, y compris un élément de police internationale d'un maximum de 1640 policiers.
    - une composante aide humanitaire et relèvement d'urgence.
    - une composante militaire, comprenant jusqu'à 8950 hommes et 200 observateurs militaires.

    Représentant spécial du Secrétaire général et chef de l'ATNUTO (depuis le 16/11/99) : M. Sergio Viera de Mello (Brésil)
    Représentant spécial adjoint chargé de l'administration publique: M. Jean-Christian Cady (France)
    Représentant spécial adjoint chargé des affaires humanitaires: M.Akira Takahashi (Japon)
    Commandant de la force: Général Jaime de los Santos (Philippines)
    Directeur de la MINUTO/Jakata : Lakhan Lal Mehrotra (Inde) 
    Chef des officiers militaires de liaisonGénéral de brigade Rezaqul Haider (Bangladesh) 
    Chef de la police nationale : Commissaire Carlos Lima (Portugal) 
     

    Quartier général : Dili 

    DuréeDepuis le 25 octobre 1999 

    Effectif
    Composante militaire:
    Maximum autorisé: 8950 soldats et 200 observateurs militaires 
    Composante de police civile: 632 policiers au 22 février 2000
    Maximum autorisé: 1,640 policiers 

    PAYS AYANT FOURNI DU PERSONNEL MILITAIRE ET DE POLICE CIVILE
    Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Canada, Chine, Danemark, Egypte, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fiji, France, Gambie, Ghana, Irlande, Jordanie, Kenya, Malaisie, Mozambique, Népal, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Suède, Thaïlande, Turquie, Uruguay, Zambie, Zimbabwe.

    COUT DE LA MISSION
    Méthode de financement:
    estimation selon un Fonds d'affectation spéciale
    Montant autorisé estimé à 200 millions de dollars.
    Budget à déterminer.