Le Kazakhstan

Politique et institutions
 

Nom du pays
Le régime
Capitale
Les événements politiques fondateurs du K.
Le suffrage
La Présidence de la République
Le Parlement
Le gouvernement
Le pouvoir judiciaire
Les collectivités territoriales
Les partis politiques et leurs présidents
Fêtes officielles chômées




Nom du pays : République du K. (Qazaqstan Respublikasy).

Le régime : république constitutionnelle dotée d’un régime  présidentiel, membre de la Confédération des Etats Indépendants, CEI.

Capitale : Astana. Conformément à un vote du Parlement de 1995, la capitale (anciennement Alma-Ata rebaptisée Almaty) a été transférée à Astana (anciennement Aqmola, ex-Tselinograd) en décembre 1997 et inaugurée en juin 1998. Située à 1 300 km au nord d’Almaty.

Les événements politiques fondateurs du K.

Le 25 octobre1990, le K. proclame sa souveraineté, la propriété de ses ressources naturelles et l’interdiction des essais nucléaires. Une des fêtes officielles est célébrée en conséquence le 25 octobre (« Jour de la République »).
Proclamation de l’indépendance (de l’URSS) le 16 décembre 1991 (le K. est la dernière des républiques d’Asie centrale à le faire. NB. L’URSS cesse d’exister le 31 décembre 1991).
Constitution instituant un régime présidentiel adoptée le 28 janvier 1993 est révisée en 1998.
La « nouvelle Loi fondamentale » est adoptée  le 30 août 1995 par 89 % des électeurs.
Le suffrage est de type universel, la majorité est acquise à 18 ans.

La Présidence de la République

Le président est élu pour sept ans au suffrage universel le premier samedi de décembre, il prête serment le second mercredi de janvier. Est éligible à la présidence à partir de 40 ans tout citoyen ayant vécu au K. au moins 15 ans et « disposant d’une parfaite maîtrise de la langue de l’Etat » (art. 41-2 de la Constitution).Le Président est rééligible une seule fois.

Election du Chef de l'État le 1er décembre 1991. Noursoultan Nazarbaïev (né en 1940, ex-communiste, Président du Soviet suprême depuis le 22 février 1990) est élu au suffrage universel avec 98,6 % des suffrages. Le 29 avril 1995, un référendum approuvé par 95,4 % des votants prolonge le mandat du Président jusqu'en décembre 2000. Le 8 octobre 1998, le Parlement décide d'avancer la date de l'élection présidentielle au 10 janvier 1999. Son seul rival crédible, ex-premier ministre (1995-1997), Akezhan Kajégueldine, est exclu de la compétition électorale sous des prétextes administratifs et l'opposition politique reste très divisée (R.SEN). N. Nazarbaïev est réélu pour sept ans avec 79,78 % des voix (81,7 % selon CIA). L’OSCE conteste la validité du scrutin.
Noter : de graves irrégularités sont constatées par les observateurs étrangers lors des élections du 7 mars 1994 au Parlement. Mettant à profit leur invalidation par la Cour constitutionnelle, le Président Nazarbaïev dissout, le 11 mars 1995, le Parlement avec lequel il était en conflit.
L'actuel Président a étendu ses pouvoirs par décret : il est désormais seul à pouvoir introduire des amendements constitutionnels, nommer et démettre les membres du gouvernement, dissoudre le Parlement, prendre l’initiative de référendums, nommer les responsables des administrations des régions et des trois villes à statut spécial. Sa famille contrôle une partie importante des médias.
Le régime politique du K . est donc entre les mains de la personne de son président, qui concentre tous les pouvoirs et s'appuie sur des allégeances claniques. Ne laissant que des attributions virtuelles au Parlement, il s’est fait accorder par le Parlement le privilège de continuer à assumer certaines fonctions de pouvoir après 2006, au cas où il ne serait pas réélu (EdM 2002). Pour répondre aux critiques, quelques mesures significatives ont été prises depuis la dernière élection : le relâchement de la censure, une certaine indépendance de la presse ou l'émergence d'une opposition politique. Mais celle-ci, très fragmentée, ne parvient pas à capitaliser un climat social tendu, par des arriérés de salaire, la baisse du pouvoir d'achat et la hausse régulière du taux de chômage.

Prochaines élections présidentielles : le premier dimanche de décembre 2005, prise de fonction le second mercredi de janvier 2006.

Le Parlement, reconfiguré selon la Constitution de 1995, comporte deux Chambres :
· le Sénat (47 sièges, 7 sénateurs sont nommés par le Président et 40, élus au suffrage indirect, par les assemblées régionales (KG : collège électoral spécial composé des membres des conseils locaux), à raison de deux pour l’ancienne capitale, Almaty ainsi que pour chacune des régions (oblast, oblystar), ou villes assimilées, dans leur ancienne configuration où elles étaient plus nombreuses (19) qu’aujourd’hui (14). En conséquence, leur nombre devrait progressivement passer à 37 au fil des réélections partielles tous les deux ans (renouvellement de la moitié des sénateurs), de façon à être en accord avec le nombre actuel des régions. Est éligible à partir de 30 ans tout citoyen du K. (jouissant de la citoyenneté depuis au moins 5 ans), pourvu d’un niveau d’études supérieures, ayant résidé sans interruption dans sa région d’élection (ou ville assimilée) depuis au moins 3 ans. Le mandat des sénateurs est de 6 ans (amendement constitutionnel de 1998). Les deux dernières élections sénatoriales ont eu lieu le 17 septembre 1999, puis en 2001, les prochaines en 2003.
Président du Sénat : Abdykarimov Oralbai
Vice-président : Baigeldy Omirbek
Le Sénat compte quatre Comités : Législation  et réforme des lois ; Economie, finances et budget ; Affaires internationales, défense et sécurité ; Développement régional et administration locale.

· Le Majilis (Chambre des députés) compte 77 députés, élus au suffrage universel dont 10 le sont sur les listes des partis. La durée de la législature est de 5 ans. Les deux dernières élections législatives ont eu lieu les 9 et 23 décembre 1995, puis les 10 et 24 octobre et 26 décembre 1999, les prochaines en 2004.
Au sein de la Majilis élue en en octobre 1999, les partis se répartissent les sièges de la manière suivante : Parti « Otan » (Patrie) 23, P. Civil 13, P. Communiste 3, P. Agraire 3, P. des coopératives populaires 1, indépendants 34 (la plupart de ces derniers sont liés aux entreprises publiques et aux institutions pro-gouvernementales).
Président du Majilis : Tuyakbai Jarmakhan Aitbaiuly
Vice-président : Kopei Mukhambet Jumanazaruly
Le Majilis compte sept Comités : Finances et budget ; Réformes économiques et développement régional ; Affaires agraires ; Législation  et réforme des lois ; Affaires internationales, défense et sécurité ; Développement social et culturel ; Ecologie et Nature.

Le gouvernement
Le président nomme le Premier ministre et le premier vice- Premier ministre
Premier ministre depuis janvier 2002 : Tasmagambetov Imangali Nurgaliyevich.
Conseil des ministres. Les ministres sont nommés par le président sur proposition du Premier ministre dans les dix jours de sa nomination.
Outre les Premier ministre et trois vice-Premier ministres (le 3è étant ministre des finances), le gouvernement nommé en janvier 2002 comprend les titulaires des ministères suivants par ordre de préséance décroissante : affaires étrangères, énergie et ressources minérales, économie et commerce, défense, travail et protection sociale, éducation et science, affaires intérieures, des revenus de l’Etat (budget), justice, culture-information et « public accord », transport et communication, agriculture, ressources naturelles et protection de l’environnement, santé publique, Bureau du Premier ministre.
Le pouvoir judiciaire
La Cour Suprême (44 membres) et l’ensemble des Cours de justice régionales; le Conseil Constitutionnel (7 membres)
Les collectivités territoriales

Les partis politiques et leurs présidents (1998-1999):

· P. agraire [Romin MADENOV];
· P. national du K., Alash [Soverkazhy AKATAYEV];
· P. démocratique Azamat [Petr SVOIK, Murat AUEZOV et Galym ABILSIITOV, co-présidents];
· P. civil [Azat PERUASHEV, premier secrétaire];
· P. communiste, KPK [Serikbolsyn ABDILDIN, premier secrétaire];
· Mouvement du travail et des ouvriers [Madel ISMAILOV, président];
· Mouvement Orleu [Seidakhmet KUTTYKADAM];
· Otan [Sergei TERECHTCHENKO, président];
· Mouvement des retraités ou Pokoleniye [Irina SAVOSTINA, présidente];
· P. du Congrès du peuple du K. [Olzhas SULEIMENOV, président];
· P. des coopératives populaires [Umirzak SARSENOV];
· P. de l’unité du peuple, PUP [Nursultan A.NAZARBAÏEV];
· P. républicain populaire du K., RNPK [Akezhan KAZHEGELDIN]
· Forum des forces démocratiques [Nurbulat MASANOV, vice-président du RNPK; Amirzhan KOSANOV, membre actif du RNPK; Seidakhmet KUTTYKADAM, co- président du M. Orleu].
Noter : il existe une Ligue kazakh des droits de l’homme [Yevgeniy ZHOVTIS, directeur exécutif]

Fêtes officielles chômées

1-2 janvier : Nouvelle année
8 mars : Journée de la femme
22 mars: Nauryz
1er mai: Day of Unity of Peoples of K.
9 mai: Jour de la victoire
30 août : Jour de la Constitution
25 octobre : Jour de la République
16 décembre : Jour de l’Indépendance
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Abréviations :
Sources
K. : Kazakhstan
M, : million
$ : dollar des Etats-Unis d’Amérique
IDE : investissement direct étranger
t : tonne
G : : milliard (giga)
ha : hectare
h : habitant