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Ce système est fondé sur des institutions dont le seul but semble être de maintenir le PCC au pouvoir. Ces organisations de base encadrent la société. Le fonctionnement des institutions politiques chinoises est déterminé par un héritage historique, les pressions de la société et par les différentes étapes de l'histoire du communisme chinois.
Le PCC possède aujourd'hui le monopole des actions politiques et administratives. Le marxisme-léninnisme dans l'interprétation stalinienne, ainsi que la pensée de MAO Zedong restent les fondements idéologiques du Parti Communiste Chinois, et l'un des 4 principes essentiels du régime de Pékin inscrits dans le préambule de la Constitution de 1982. Mais le PCC a du modifier le contenu de son idéologie qui paraît aujourd'hui essentiellement fondée sur la rapidité de l'essor économique du pays. Labandon de la référence du communisme semble inévitable à l'avenir.
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La durée du mandat est de cinq ans pour les députés des Assemblées Nationale Populaire, Populaires de l'échelon de la province et de la grande ville, et trois ans pour les députés des Assemblées Populaires des échelons du district et du canton.
Le système électoral a été défini par la loi du 1er juillet 1979, relative à l'élection de l'Assemblée Polulaire Nationale et des Assemblées Populaires locales à différents échelons. Les élections restent très contrôlées par le Parti Communiste et laissent aux électeurs un choix très limité.
La majorité des députés sont des membres du Parti Communiste avec des liens étroits avec l'appareil. L'origine sociale des députés est assez variée.
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Evolution de la composition
de
l'Assemblée Nationale Populaire de 1983 à 1993 |
Elue pour un mandat de cinq ans, elle ne se réunit qu'une fois par an pendant deux à trois semaines sur convocation de son Comité Permanent. A chaque session, l'APN élit un présidium, des présidents exécutifs, des présidents permanents. Mais, la liste du présidium est établie par la direction de l'Assemblée, donc du Parti. Les compétences de l'APN sont très larges, mais elle n'en exerce qu'une faible proportion.
L'APN comporte aussi une délégation
de l'Armée Populaire de Libération.
L'APN possède 8 commissions spécialisées, dont 6 instituées aux termes de l'article 70 de la Constitution : la Commission des nationalités, la Commission des lois, la Commission des affaires financières et économiques, celle de l'Education ,des sciences, de la culture et de la santé publique, la Commission des affaires étrangères, et enfin, la Commission des chinois d'outre-mer.
Par la suite, 2 autres Commissions ont été créees : en 1988, celle des affaires intérieures et judiciaires et en 1993, celle de la protection de l'environnement.
L'administration de l'APN assure la liaison entre son Comité Permanent et les simples députés, et prépare l'organisation des sessions annuelles.
Cependant, il a des compétences que l'APN n'a pas, comme par exemple, le contrôle des activités du gouvernement, de la Commission Militaire, de la Cour et du Parquet Suprêmes. Il nomme aussi les ambassadeurs, ratifie les traités, décide de l'amnistie, proclame la loi martiale sur tout le territoire et dans l'ensemble d'une province.
Elles ont comme attributions :
Le président et le vice président sont élus par l'APN pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois.
D'aprés la Constitution, le président promulgue les lois, nomme et décharge de leurs fontions le premier ministre et les membres du gouvernement. Il décharge aussi les décorations, accorde l'admistie, proclame la loi martiale et l'état de guerre, reçoit les représentants diplomatique à l'étranger.
L'article 82 de la Constitution stipule que le vice président assiste le président dans son travail et peut assumer, sur mandat du président une partie de ses fonctions et de ses pouvoirs. Mais, la présidence de la république n'a principalement qu'un rôle symbolique.
Le président de la Commission Militaire Centrale de l'Etat est élu pour un mandat de 5 ans, renouvelable par l'Assemblée Populaire Nationale, et est pleinement responsable des activités de la Commission. Il nomme, avec l'accord de l'APN, le vice président et les autres membres de la Commission.
La Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois est présente à tous les échelons. Les membres sont désignés à chaque échelons administratifs par le Parti Communiste.
Mais, le rôle de tous ces partis est relativement limité, et se limite à aider le PC dans son travail de propagnade en direction des secteurs particuliers de la société. Cependant, les membres de chaque parti ont une liberté de parole supérieure à celle des années 50. De plus, au milieu des années 80, le PC recruta un certain nombre de non communistes dans la haute administration. Toutefois, ces partis restent étroitement surveillés par le Parti Communiste.
LES INSTITUTIONS REELLES DE L'ETAT : L'ADMINISTRATION |
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1- Le gouvernement central : le Conseil des affaires de l'Etat |
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2- Les gouvernements locaux |
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3- Les institutions judiciaires |
Ses rôles sont de protéger les droits et les intérêts légitimes des Chinois d'outre-mer, de soumettre des projets de loi à l'APN, de décider de l'application de la loi martiale d'une région autonome, d'une partie du territoire d'une province..., d'établir le plan économique et le budget, de déterminer les circonscriptions territoriales. En plus du pouvoir règlementaire, le Conseil des affaires de l'Etat détient aussi un pouvoir hiérarchique sur les ministères centraux. Il peut alors annuler les règlements émis par ces derniers. Par ailleurs, il possède quasiment le monopole des responsabilités en ce qui concerne les secteurs économiques et techniques, mais n'a pratiquemnet aucune compétence ne matière militaire.
Le Conseil des affaires de l'Etat est organisé
en trois étages :
Les conseillers d'Etat remplacent depuis 1982 la plus grande partie des vice ministres. Ils assistent le premier ministre dans sa tâche.
Le premier ministre est choisi par l'APN et nomme à son tour le vice premier ministre.
Au nombre de 40 environ dans l'actuel gouvernement, les ministères et les Commissions représentent le sommet de la bureaucratie. Cependant, le Conseil des affaires d'Etat ne se limite pas à ces 40 ministères et Commissions, mais comporte aussi un nombre d'administrattions annexes.
Les organes directement subordonnés au Conseil des affaires d'Etat sont : les bureaux et les bureaux de travail.
Les autres organes rattachés au gouvernement
sont :
Le Conseil des affaires de l'Etat existe depuis 1979, et a été très souvent restructuré pour en réduire la taille et simplifier le fonctionnement de la tête de l'administration.
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La structure du Gouvernement |
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Le Conseil des Affaires de l'Etat et les organismes sous sa tutelle directe |
Cependant, les gouvernements provinciaux et municipaux ont vu leur pouvoir règlementaire se renforcer. Ils ont dorénavant, certaines compétences en matière d'édification rurale et urbaine. Il est certain que les provinces les plus riches, ont des pouvoirs beaucoup plus importants qu'avant. Elles peuvent désormais traiter avec Pékin.
Les gouvernements locaux sont formellement organisées comme le Conseil des Affaires de l'Etat. Les gouvernements provinciaux sont dirigés par un gouverneur ou un maire ; ceux-ci sont pleinement responsables de l'action de leur gouvernement, et sont chargés du développement économique. Les gouverneurs adjoints se répartissent les grands secteurs d'activité du gouvernement et assurent l'intérim. Le secrétaire général est chargé de préparer des réunions exécutives. Les départements des gouvernements locaux sont établis sue le modèle des ministères et des Commissions du Conseil des affaires de l'Etat. Les gouvernements locaux sont surchargés en effectif.
Les tribunaux exercent un pouvoir judiciaire. Ils
comprennent :
La Cour Populaire Suprême supervise l'action des tribunaux locaux, et veille à l'unité de l'interprétation de la loi. Elle est composée d'un président, élu pour cinq ans par l'APN, d'un vice président et du comité juridictionnel.
Les parquets sont chargés de contrôler l'application des lois.