INTRODUCTION :

    Pour bien comprendre comment fonctionne le système politique de la Chine, il serait bon d'avoir auparavant un aperçu des différents évènements qui se sont déroulés dans la vie politique ces dernières années.
Les principales organisations du système politique chinois sont :
 
• un Parti Communiste totalitaire
• une façade étatique calquée sur les institutions occidentales
• une armée au service du Parti Communiste

    Ce système est fondé sur des institutions dont le seul but semble être de maintenir le PCC au pouvoir. Ces organisations de base encadrent la société. Le fonctionnement des institutions politiques chinoises est déterminé par un héritage historique, les pressions de la société et par les différentes étapes de l'histoire du communisme chinois.

    Le PCC possède aujourd'hui le monopole des actions politiques et administratives. Le marxisme-léninnisme dans l'interprétation stalinienne, ainsi que la pensée de MAO Zedong restent les fondements idéologiques du Parti Communiste Chinois, et l'un des 4 principes essentiels du régime de Pékin inscrits dans le préambule de la Constitution de 1982. Mais le PCC a du modifier le contenu de son idéologie qui paraît aujourd'hui essentiellement fondée sur la rapidité de l'essor économique du pays. Labandon de la référence du communisme semble inévitable à l'avenir.

    Le Parti Communiste a la mission de diriger l'ensemble de la société chinoise et revendique une fonction de contrôle du pouvoir d'Etat et de garant de l'intérêt général.

    Avant de traiter des institutions de l'Etat, il serait utile de s'attarder quelque peu sur les principes d'organisation de ces institutions.

 Source : Jean-Pierre CABESTAN : le système politique de la Chine populaire

    Elles sont au nombre de quatre :

 

	Le système des Assemblées populaires avec à son sommet l'Assemblée Populaire Nationale
	La présidence de la République
	La Commission Militaire Centrale de l'Etat
	La Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois et les "huit partis démocratiques"

 

1-1 LE SYSTEME DES ASSEMBLEES POPULAIRES

    Les Assemblées Populaires sont en majorité composées de députés-bureaucrates choisis par le Parti Communiste. Cependant, ils ne représentent pas vraiment les électeurs qui les ont choisis. Ces députés ont des compétences réelles minimes.

A- Les députés

    A la différence des députés occidentaux, les députés chinois conservent leur activité professionnelle et ne sont pas rémunérés. Cependant, ils ont des avantages matériels et sociaux, alors que les principaux responsables des Assemblées Populaires touchent des indemnités.

    La durée du mandat est de cinq ans pour les députés des Assemblées Nationale Populaire, Populaires de l'échelon de la province et de la grande ville, et trois ans pour les députés des Assemblées Populaires des échelons du district et du canton.

    Le système électoral a été défini par la loi du 1er juillet 1979, relative à l'élection de l'Assemblée Polulaire Nationale et des Assemblées Populaires locales à différents échelons. Les élections restent très contrôlées par le Parti Communiste et laissent aux électeurs un choix très limité.

    La majorité des députés sont des membres du Parti Communiste avec des liens étroits avec l'appareil. L'origine sociale des députés est assez variée.

	Proportion des différentes catégories sociales composant la VIIIè Assemblée Populaire Nationale en 1993
	Evolution de la composition de   l'Assemblée Nationale Populaire de 1983 à 1993

B- L'Assemblée Populaire Nationale

    Elle est l'organe suprême du pouvoir d'Etat, selon l'article 57 de la Constitution, et est située sur la place Tiananmen. Depuis 1979, son rôle s'est progressivement élargi.

    Elue pour un mandat de cinq ans, elle ne se réunit qu'une fois par an pendant deux à trois semaines sur convocation de son Comité Permanent. A chaque session, l'APN élit un présidium, des présidents exécutifs, des présidents permanents. Mais, la liste du présidium est établie par la direction de l'Assemblée, donc du Parti. Les compétences de l'APN sont très larges, mais elle n'en exerce qu'une faible proportion.

    L'APN comporte aussi une délégation de l'Armée Populaire de Libération.
 

• L'APN amende la Constitution, contrôle son application
• Vote les lois organiques et essentielles
• Elit le président et le vice-président de la République, le premier ministre et les ministres, le président de la Commission Militaire Centrale, le Président de la Cour Suprême et le procureur général, mais peut aussi démettre les fonctions
• Examine et approuve les principales décisions gouvernementales (plan, budget, découpage administratif...)
• Modifie ou annule les décisions du Comité Permanent de l'APN
• Interpelle le gouvernement.

    L'APN possède 8 commissions spécialisées, dont 6 instituées aux termes de l'article 70 de la Constitution : la Commission des nationalités, la Commission des lois, la Commission des affaires financières et économiques, celle de l'Education ,des sciences, de la culture et de la santé publique, la Commission des affaires étrangères, et enfin, la Commission des chinois d'outre-mer.

    Par la suite, 2 autres Commissions ont été créees : en 1988, celle des affaires intérieures et judiciaires et en 1993, celle de la protection de l'environnement.

    L'administration de l'APN assure la liaison entre son Comité Permanent et les simples députés, et prépare l'organisation des sessions annuelles.

a- Le Comité Permanent

    Il exerce la quasi-totalité des attibutions de l'Assemblée, à l'exception des réformes de la loi fondamentale, du vote des lois organiques et de la nomination des hauts dirigeants. Il constitue l'organe de travail de l'Assemblée, et est surtout composé de responsables communistes à la retraite ou en semi-retraite.

    Cependant, il a des compétences que l'APN n'a pas, comme par exemple, le contrôle des activités du gouvernement, de la Commission Militaire, de la Cour et du Parquet Suprêmes. Il nomme aussi les ambassadeurs, ratifie les traités, décide de l'amnistie, proclame la loi martiale sur tout le territoire et dans l'ensemble d'une province.

b- Le Conseil de la Présidence (wei yuan zhang huiyi)

    Il est l'instance suprême de l'APN. Il est composé du président, des vice présidents, et du secrétaire général du comité permanent. Le Conseil de la Présidence est le véritable noyau dirigeant de l'Assemblée. Les membres sont choisis selon une liste officiellement préparée et approuvée par le Bureau Politique et DENG Xiao Ping.

    Depuis 1993, le Conseil de la Présidence est présidé par QIAO Shi.

C- Les Assemblées Populaires Locales

    Elles ont été rétablies en 1979, et sont appelées à jouer un rôle similaire à l'APN dans les limites de leur circonscription administrative. Leur organisation est calquée sur celle de l'APN. Elles se réunissent aussi une fois par an, mais dépendent de l'Asemblée de l'échelon supérieur, et leur rôle est assez faible.

    Elles ont comme attributions :
 

• le pouvoir règlementaire au niveau des orovinces et des villes
• le pouvoir de nomonation et d'élection des responsables locaux
• le pouvoir de ratification et de contrôle des décisions gouvernementales, mais son utilisation est limitée
• un rôle de liaison entre le pouvoir et les électeurs.

1-2 LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

    Cette institution formelle est constituée de deux personnages : le président et le vice président de la République. Elle a spécialement été créée pour MAO Zedong en 1954, et a été supprimée au cours de la Révolution Culturelle. Dans la Constitution de 1982, le président de la république a moins de pouvoirs formels qu'en avit MAO en 1954.

    Le président et le vice président sont élus par l'APN pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois.

    D'aprés la Constitution, le président promulgue les lois, nomme et décharge de leurs fontions le premier ministre et les membres du gouvernement. Il décharge aussi les décorations, accorde l'admistie, proclame la loi martiale et l'état de guerre, reçoit les représentants diplomatique à l'étranger.

    L'article 82 de la Constitution stipule que le vice président assiste le président dans son travail et peut assumer, sur mandat du président une partie de ses fonctions et de ses pouvoirs. Mais, la présidence de la république n'a principalement qu'un rôle symbolique.

1-3 LA COMMISSION MILITAIRE CENTRALE DE L'EST

    Elle est l'héritière du Conseil de la Défense Nationale instituée par la Constitution de 1954, mais la Commission Militaire Centrale de l'Etat diffère un peu de cette dernière. La Commission Militaire Centrale de l'Etat s'identifie totalement avec la Commission des Affaires Militaires du Parti Communiste, et son but est de légitimer l'emprise du PC sur l'armée.

    Le président de la Commission Militaire Centrale de l'Etat est élu pour un mandat de 5 ans, renouvelable par l'Assemblée Populaire Nationale, et est pleinement responsable des activités de la Commission. Il nomme, avec l'accord de l'APN, le vice président et les autres membres de la Commission.

1-4 LA CONFERENCE CONSULTATIVE POLITIQUE DU PEUPLE CHINOIS ET LES "HUIT PARTIS DEMOCRATIQUES"

    Cette conférence a été créee en 1949, et présidée par MAO Zedong de 1949 à 1954, puis par ZHOU En Lai jusqu'à la Révolution Culturelle. De 1966 à 1978, il y a eu cession d'activité. La Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois fit office d'Assemblée Nationale jusqu'en 1954, mais en jouant seulement un rôle consultatif.

    La Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois est présente à tous les échelons. Les membres sont désignés à chaque échelons administratifs par le Parti Communiste.

    Outre le PC, il existe " 8 partis démocratiques" :
 
• Le Comité révolutionnaire du Guomindang, fondé en 1948, il est constitué de dissidents du Guomindang en conflit avec TCHANG kai Chek.
• La ligue démocratique de Chine, fondée en 1941, elle est composée essentiellement d'intellectuels, d'enseignants, et de professions libérales. Avant la Révolution Culturelle, elle était le parti démocratique le plus important.
• L'Association démocratique chinoise pour l'édification nationale, créee en 1945, à Chongqing par HUANG Yanpei, elle regoupait au début des industriels, des banquiers, et des intellectuels "patriotes".
• L'Association Chinoise pour la promotion de la démocratie, fondée à Chongqing en 1945 par MA Xulun, ancien ministre de l'Education, c'est surtout un parti de professeurs de l'enseignement primaire et secondaire, et de journalistes.
• Le parti démocratique paysan et ouvrier, crée sous sa forme actuelle en 1947, il est dominé par les médecins qui développent une action médicale dans les régions les plus reculées, et participent à la modernisation des services sanitaires.
• Le parti de l'aspiration à la justice, issu de la société secrète des chinois d'outre-mer et fondé en 1925 aux Etats-Unis, il participa au mouvement de résistance contre le Japon et s'opposa en 1947 à la guerre civile. Son but est de rallier les Chinois d'outre-mer, de Hong-Kong et de Macao, au régime communiste.
• La société du 3 septembre, fondée en 1944, elle est composée de scientifiques, d'ingénieurs, et de chercheurs.
• La ligue pour l'autonomie démocratique de Taiwan, fondée en 1947 à Hong-Kong, son rôle est de militer pour la réunification de Formose avec la Chine populaire selon les conditions posées par le PC. Ce parti ne regroupe que des Taïwanais d'origine.

    Mais, le rôle de tous ces partis est relativement limité, et se limite à aider le PC dans son travail de propagnade en direction des secteurs particuliers de la société. Cependant, les membres de chaque parti ont une liberté de parole supérieure à celle des années 50. De plus, au milieu des années 80, le PC recruta un certain nombre de non communistes dans la haute administration. Toutefois, ces partis restent étroitement surveillés par le Parti Communiste.

    Leur rôle s'est progressivement affirmé à l'échelon central, en tant que bras exécutif essentiel de la direction du Parti Communiste dans le domaine où celui-ci ne peut intervenir, c'est-à-dire, en matière d'Economie, d'Education, de sciences et techniques...

 

	1- Le gouvernement central : le Conseil des affaires de l'Etat
	2- Les gouvernements locaux
	3- Les institutions judiciaires

 

2-1 LE GOUVERNEMENT CENTRAL : LE CONSEIL DES AFFAIRES DE L'ETAT

    Il a approximativement le même niveau hiérarchique que le Parlement du Parti. Le Conseil des affaires de l'Etat est "l'executif de l'organe suprême du pouvoir d'Etat, c'est-à-dire de l'APN, et un organe administratif suprême."

    Ses rôles sont de protéger les droits et les intérêts légitimes des Chinois d'outre-mer, de soumettre des projets de loi à l'APN, de décider de l'application de la loi martiale d'une région autonome, d'une partie du territoire d'une province..., d'établir le plan économique et le budget, de déterminer les circonscriptions territoriales. En plus du pouvoir règlementaire, le Conseil des affaires de l'Etat détient aussi un pouvoir hiérarchique sur les ministères centraux. Il peut alors annuler les règlements émis par ces derniers. Par ailleurs, il possède quasiment le monopole des responsabilités en ce qui concerne les secteurs économiques et techniques, mais n'a pratiquemnet aucune compétence ne matière militaire.

    Le Conseil des affaires de l'Etat est organisé en trois étages :
 

• - Au sommet, on trouve le premier ministre et les responsables des grands secteurs
• - Dessous, sont regroupés les ministres du gouvernement et l'ensemble des responsables des commissions
• - Enfin, à la base, se situent les divers organes directement subordonnés au Conseil des affaires de l'Etat, à savoir, le premier ministre, le vice premier ministre, les conseillers d'Etat et le secrétaire général.

    Les conseillers d'Etat remplacent depuis 1982 la plus grande partie des vice ministres. Ils assistent le premier ministre dans sa tâche.

    Le premier ministre est choisi par l'APN et nomme à son tour le vice premier ministre.

    Au nombre de 40 environ dans l'actuel gouvernement, les ministères et les Commissions représentent le sommet de la bureaucratie. Cependant, le Conseil des affaires d'Etat ne se limite pas à ces 40 ministères et Commissions, mais comporte aussi un nombre d'administrattions annexes.

    Les organes directement subordonnés au Conseil des affaires d'Etat sont : les bureaux et les bureaux de travail.

    Les autres organes rattachés au gouvernement sont :
 

• - Les établissements publics, des organisations étatiques non productives, dont l'Académie des Sciences de Chine
• - Les sociétés nationales, héritières d'anciens ministères techniques
• - Les structures provisoires du gouvernement, i.e. les groupes dirigeants ou comités

    Le Conseil des affaires de l'Etat existe depuis 1979, et a été très souvent restructuré pour en réduire la taille et simplifier le fonctionnement de la tête de l'administration.

	La structure du Gouvernement
	Le Conseil des Affaires de l'Etat et les organismes sous sa tutelle directe

 

2-2 LES GOUVERNEMENTS LOCAUX

    Ils sont institués dans les provinces, les grandes municipalités, les municipalités, les districts, etc...Leurs compétences sont similaires à celles du Conseil des affaires d'Etat dans les limites de leurs circonscriptions teritoriales. Ces gouvernements locaux établissent le plan de développement et le budget de leur circonscription, dirigent les domaines de l'Economie, l'Education, les sciences, la culture, les sports, les finances, la santé publique...Ils peuvent ausssi révoquer le personnel administratif de leur circonscription, mais ne détiennet aucun pouvoir politique.

    Cependant, les gouvernements provinciaux et municipaux ont vu leur pouvoir règlementaire se renforcer. Ils ont dorénavant, certaines compétences en matière d'édification rurale et urbaine. Il est certain que les provinces les plus riches, ont des pouvoirs beaucoup plus importants qu'avant. Elles peuvent désormais traiter avec Pékin.

    Les gouvernements locaux sont formellement organisées comme le Conseil des Affaires de l'Etat. Les gouvernements provinciaux sont dirigés par un gouverneur ou un maire ; ceux-ci sont pleinement responsables de l'action de leur gouvernement, et sont chargés du développement économique. Les gouverneurs adjoints se répartissent les grands secteurs d'activité du gouvernement et assurent l'intérim. Le secrétaire général est chargé de préparer des réunions exécutives. Les départements des gouvernements locaux sont établis sue le modèle des ministères et des Commissions du Conseil des affaires de l'Etat. Les gouvernements locaux sont surchargés en effectif.

2-3 LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

    Elles sont placées sous la direction des organisations du Parti, à chaque échelon. Leur mission s'intègre à celle de l'administration étatique. Les tribunaux et les parquets populaires sont institués à l'échelon des districts, et au-dessus, (municipalités, province...).

    Les tribunaux exercent un pouvoir judiciaire. Ils comprennent :
 

• La Cour Populaire Suprême
• Les tribunuax populaires locaux
• Les tribunaux spéciaux

    La Cour Populaire Suprême supervise l'action des tribunaux locaux, et veille à l'unité de l'interprétation de la loi. Elle est composée d'un président, élu pour cinq ans par l'APN, d'un vice président et du comité juridictionnel.

    Les parquets sont chargés de contrôler l'application des lois.

    Les institutions réelles sont rattachées au Parti Communiste et à l'Etat, et dépendent comme les institutions formelles du Parti Communiste. Mais, la dysfonction actuelle entre la division des responsabilités administratives au centre, et celle qui domine dans les circonscriptions locales, risque d'entraîner la fragilité du Parti Communiste.